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De plus, vous acceptez nos Modalités de messagerie https://terms.pscr.pt/legal/shop/fr-tanit/terms_of_service ainsi que notre Politique de confidentialité relative à la messagerie https://terms.pscr.pt/legal/shop/fr-tanit/privacy_policy.
Section 1 Conditions relatives à la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans l’utilisation du Service, vous ne devez contrevenir à aucune loi en vigueur dans votre ressort, y compris les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur divers réseaux ainsi que des ajustements pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors des transmissions sur les réseaux.
Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis pour commodité seulement et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
Section 3 Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information
Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à des fins d’information générale uniquement. Vous ne devez pas vous y fier comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, complètes ou récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos risques.
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Section 4 Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 Produits ou services le cas échéant
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que selon notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par votre moniteur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Section 6 Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par un même compte client, une même carte de crédit, ou qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser à l’adresse courriel et ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous convenez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous convenez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel ainsi que vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
Section 7 Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni apport.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils selon le principe tel quel et tel que disponible, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature, et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous de ces outils offerts sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions auxquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons aussi offrir de nouveaux services ou fonctionnalités sur le site, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ou services sont également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
Section 8 Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par l’entremise de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Des liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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Section 9 Commentaires, rétroaction et autres soumissions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre matériel, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, collectivement les « commentaires », vous convenez que nous pouvons, en tout temps, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation de maintenir les commentaires confidentiels, de verser une compensation ou de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole un droit de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d’utilisation.
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Section 10 Renseignements personnels
Votre transmission de renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous y référer.
Section 11 Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que notre site ou le Service contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information contenue dans le Service ou sur tout site connexe, y compris l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit laisser entendre que toutes les informations y ont été modifiées ou mises à jour.
Section 12 Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour des fins illégales, pour solliciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux, pour violer des règlements, règles, lois ou arrêtés internationaux, fédéraux, provinciaux ou municipaux, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap, pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou l’exploitation du Service ou de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, pour l’envoi massif de pourriels, le hameçonnage, l’exploitation frauduleuse, la collecte subreptice, la fouille de données ou le balayage, pour toute fin obscène ou immorale, ou pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour toute violation des utilisations interdites.
Section 13 Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Vous convenez que nous pouvons retirer le Service pendant des périodes indéterminées ou annuler le Service en tout temps, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse contraire, fournis tels quels et tels que disponibles, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande acceptable, adaptation à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.
En aucun cas TANIT, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature, y compris, sans s’y limiter, perte de profits, de revenus, d’économies, perte de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit y compris la négligence, de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par l’entremise du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise du Service, même si l’éventualité de tels dommages a été signalée. Dans certains États ou certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas permise. Dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Section 14 Indemnisation
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes TANIT ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, ou en raison de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
Section 15 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Section 16 Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez à une modalité ou nous soupçonnons que vous avez manqué à une modalité des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord en tout temps, sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.
Section 17 Intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site, ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
Section 18 Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois du Canada et interprétés conformément à celles ci.
Section 19 Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
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